Politique d'Utilisation Acceptable

Cette politique d'utilisation acceptable (« AUP ») décrit les usages autorisés et interdits des services Internet et VoIP de SwishTelecoms France. En utilisant nos services, vous acceptez cette politique.

1. Utilisation légale

Vous ne devez pas utiliser les services de SwishTelecoms pour des activités contraires à la législation française, y compris, mais sans s'y limiter, la fraude, l'intimidation, l'accès non autorisé, ou la diffusion de contenu illégal en vertu du Code pénal.

2. Intégrité du réseau & Sécurité

Les utilisateurs ne doivent pas compromettre la sécurité, la stabilité ou les performances du réseau. Les activités interdites comprennent la diffusion de logiciels malveillants, les attaques par déni de service, le trafic automatisé excessif, ou la tentative d'accès à des systèmes sans autorisation.

3. Utilisation équitable

Le trafic de données illimité est soumis à une utilisation équitable et ne doit pas être utilisé pour :

• Exécuter des serveurs publics
• Des volumes élevés de trafic automatisé ou de redirection
• Utilisation commerciale sur des forfaits résidentiels sans approbation écrite

SwishTelecoms peut gérer le trafic réseau conformément aux directives de l' Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).

4. Spam & Communications non sollicitées

L'utilisation des services de SwishTelecoms pour envoyer des communications non sollicitées ou massives est interdite. Cela inclut le spam par e-mail, le spam par SMS, les appels automatisés, les auto-dialers, ou toute activité contraire à la RGPD.

5. Abus des services VoIP

Les services VoIP sont destinés à un usage personnel ou professionnel approuvé. Les utilisateurs ne doivent pas revendre les services VoIP, effectuer des appels frauduleux, ou utiliser les fonctionnalités d'appel de manière à dégrader les performances ou la disponibilité du réseau.

6. Application de la politique

Les violations peuvent entraîner des avertissements, des ajustements de trafic, la suspension ou la résiliation des services. Aucun remboursement n'est accordé pour les services résiliés en raison de violations de la politique. SwishTelecoms peut enquêter sur les abus présumés et collaborer avec les autorités françaises lorsque cela est exigé par la loi.

7. Modifications de cette politique

Cette politique peut être mise à jour de temps à autre. En continuant à utiliser les services de SwishTelecoms, vous acceptez la version mise à jour.

Pour toute question ou pour signaler un abus, contactez-nous à : support@swishtelecoms.com